Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-16.0.1, r. 3 - Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises

Section 6
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6. Les projets pour lesquels une aide financière peut être accordée doivent:
(1)  soit, se rapporter à des activités énumérées à l’Annexe 1;
(2)  soit, s’ils ne se rapportent pas à des activités énumérées à l’Annexe 1, être réalisés par une entreprise coopérative ou par un organisme à but non lucratif, au sens de l’article 2 du Programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif (chapitre A-12.1, r. 2), à la condition que ces projets, de l’avis de la filiale, engendrent de fortes retombées économiques ou sociales.
D. 701-2000, a. 6; D. 674-2004.
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